Transition énergétique et déchets : les lignes bougent au Sénat



Les sénateurs ont examiné le titre IV sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l'économie circulaire du projet de loi de transition énergétique. Retour sur les principaux amendements adoptés.


Transition énergétique et déchets : les lignes bougent au Sénat
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de transition énergétique au Sénat, lundi 16 février et mardi 17 février, les lignes définissant le titre IV concernant les déchets et l'économie circulaire ont encore évolué. A la version adoptée le 14 octobre par l'Assemblée nationale, les sénateurs ont en effet apporté de nombreuses modifications en commission et voté de nouveaux amendements en séance. Parmi les nouveaux points figurent notamment la promotion d'une hiérarchie dans...

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