Restitution des discussions de la table ronde économie circulaire #confenvi (Serge Orru - 21/09/13)




Restitution des discussions de la table ronde économie circulaire #confenvi (Serge Orru - 21/09/13)
Cette table ronde sur l’économie circulaire a tourné rond et non pas tourné en rond.
L’économie circulaire, c’est la réduction drastique de notre empreinte écologique et le développement du social et de l’emploi. C’est aussi passer de la société du jetable à la société du durable.
Je reprends les écrits de Jacques Weber. « En ces temps de crise, il serait bien et urgent d’adresser un message rappelant que l’activité des entreprises repose davantage sur le vivant que sur la finance, et qu’il sera plus difficile de reconstruire la nature que le système financier ». L’économie circulaire, c’est la joie de vivre, et d’entreprendre dans une économie du moindre impact sur l’environnement immédiat et lointain.
 
Je voudrais tout d’abord souligner que la table ronde a été extrêmement riche en propositions concrètes, j’ai senti un grand enthousiasme de tous les participants autour de la nécessaire transition vers une économie circulaire. Avant de revenir sur des orientations concrètes qui ont émergé, il me semble nécessaire de relever que les débats nous ont permis de mettre en perspective des enjeux forts liés à l’économie circulaire :
        - la nécessité d’une vision intégrée et systémique, sur l’ensemble de la chaîne amont-aval et l’utilisation entre les deux. L’économie circulaire va au-delà du recyclage des déchets et implique une transition de société incluant la vision de la fonctionnalité.
        - l’enjeu d’une économie des matières recyclables mais aussi des matières renouvelables, ce qui nous a amené à affirmer l’inclusion des enjeux de biodiversité dans l’approche de l’économie circulaire ainsi que la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. L’économie circulaire éco-systémique et le biomimétisme devront être des priorités.
        - les enjeux liés aux transports, à leur soutenabilité sociale et environnementale et leur contribution à la réussite de l’économie circulaire. J’ai d’ailleurs noté que Philippe Martin proposait de poursuivre cette réflexion par une table ronde de la Conférence Environnementale 2014 organisée sur cet important sujet.
        - les nécessaires progrès en matière de recherche mais aussi d’innovation pour progresser dans les possibilités techniques de recyclage et dans l’analyse éco-socio-systémique pour basculer vers un modèle soutenable.
 
 
Sur le sujet prioritaire de l’Eco-conception des produits, pour favoriser leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage, ont émergé des discussions les orientations suivantes :
 
† l'importance de mieux informer le consommateur des critères de matières recyclées, de durée d’usage et de garanties  et donc la nécessité de  renforcer ces critères dans les éco-labels, étiquetages et éco-certification existants, en accompagnant les petites entreprises.
 
† Il a été demandé que les collectivités et l’Etat, notamment dans le cadre de la démarche d’achats exemplaires, veillent à ce que les critères de décision favorisent la durée de vie, l’incorporation de matière recyclée, le réemploi et la recyclabilité.
 
† en parallèle, il a été retenu le principe d’une mobilisation par les industriels de chaque filière de renforcer et diffuser les bonnes pratiques d’économie circulaire à l’échelle de leur secteur, et de se fixer des objectifs vis-à-vis de ces critères et notamment d’incorporation de matière recyclée, adaptés à chaque secteur de manière différenciée.
 
Afin de lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée, mettre en œuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur prévus à court terme dans le projet de loi consommation de Benoit Hamon. En particulier :
        - Afin de dissuader et sanctionner les pratiques d’obsolescence programmée, considérée comme une tromperie sur la qualité substantielle d’un bien, les sanctions seront considérablement augmentées.
        - En complément, la création d’une procédure d’action de groupe en droit français donne le pouvoir aux consommateurs qui s’estiment lésés par une tromperie économique de porter collectivement l’action en justice.  
        - La mise à disposition des pièces détachées pour le consommateur sera obligatoire dès lors que le vendeur en donne l’information.
        - Le vendeur informera également son client de l’existence de la garantie légale de conformité et de la garantie pour vice caché. L’information du consommateur sur ces droits devra être pédagogique et accessible à tous.
        - Le délai de présomption d’existence d’un défaut lors de l’achat d’un bien passera de 6 mois à 24 mois
 
Par ailleurs les critères relatifs à la durée de vie et à la réparabilité seront plus pris en compte dans l’éco-modulation des contributions versées par les secteurs couverts par des filières REP.
 
La France pourrait proposer à ses partenaires européens une évaluation de l’impact économique et environnemental de l’allongement de la durée de « garantie légale de conformité » pour certaines catégories ciblées de produits
 
Il est nécessaire de définir une stratégie et des objectifs chiffrés de long terme
 
†  Pour mettre en œuvre une stratégie d'utilisation efficace des ressources, en cohérence avec les discussions européennes, des indicateurs pourront être sélectionnés afin de suivre les progrès de la mise en œuvre de l’économie circulaire en France. Une attention particulière pourra être portée aux matières d'origine renouvelable dont le bois.
 
† En s’appuyant sur les propositions du Conseil National des Déchets, un plan déchets 2013-2020, qui intégrera la stratégie nationale de prévention des déchets, sera élaboré.
Il devra contenir des ambitions chiffrées, telles que la réduction de moitié des déchets mis en décharge à l’horizon 2020 par rapport à 2010, l’augmentation de taux de recyclage pour les déchets non dangereux et les déchets du BTP.
 
Il faudra se donner les moyens d’atteindre ces objectifs dans les mesures mises en œuvre, et appliquer le bon sens pour que ne soient pas enfouis les produits recyclables : seuls les produits non valorisables seront mis en décharge, et la collecte de tous les plastiques (dont les emballages films et barquettes) devra être déployée afin d’en généraliser le recyclage. 
 
Une attention particulière doit être portée aux déchets organiques : le Gouvernement a présenté récemment un plan Méthanisation qu’il convient de mettre en œuvre. Au-delà, l’ambition doit être fixée sur la collecte des biodéchets : suivre de près la mise en place de la collecte sélective par les gros producteurs, et aller plus loin sur la collecte séparée en fonction des retours d’expérience des collectivités qui l’ont mis en place. Les initiatives publiques et privées de lutte contre le gaspillage alimentaire seront favorisées dans l’objectif de diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025.
 
Plusieurs acteurs ont demandé l’interdiction des sacs plastiques.
 
Concernant la toxicité, l’examen par l’Ineris examinera les risques liés à la toxicité lors du recyclage de certains produits pour des filières spécifiques.
 
Il est apparu fortement le besoin de simplifier le geste de tri et l’information au consommateur pour l’efficacité du geste de tri.
 
† Pour cela, nous devons fixer le cap d’une harmonisation progressive des couleurs des poubelles et consignes de tri d’une collectivité à l’autre, sans surcoûts et de manière planifiée au fil du renouvellement des équipements, avec un horizon 2020. Cela accompagnera le marquage de recyclabilité « triman » qui figurera sur les produits recyclables dès 2015.
 
Plusieurs ont proposé une expérimentation sur des consignes de tri simplifiées entre déchets secs et déchets humides.
 
† La consigne devra être promue dans les cas qui apparaîtront pertinents.
 
Nous ne devons pas oublier les déchets des entreprises, qui doivent trier les principaux flux, tels que le papier. L’assujettissement des entreprises à la TEOM pourrait être supprimé au profit d’une seule redevance spéciale.
 
Les filières REP à responsabilité élargie du producteur doivent voir leur pilotage renforcé par l’Etat, leur gouvernance clarifiée, simplifiée et harmonisée sur la base du rapport parlementaire.
Le recours aux entreprises d’utilité sociale (insertion des personnes éloignées de l'emploi, personnes handicapées) par les éco-organismes sera favorisé grâce aux dispositions du projet de loi économie sociale et solidaire.
Il est demandé qu’il n’y ait pas de création de nouvelle filière REP, afin de permettre à l’ensemble des acteurs et des filières des REP d’améliorer collectivement leurs pratiques et leurs résultats, mais que soient évaluées des extensions ciblées et cohérentes du périmètre de certaines filières pour augmenter les gisements concernés
 
Le soutien à l’innovation industrielle dans ce secteur doit être accentué.
Il est demandé que les soutiens de l’ADEME à la politique déchets soient poursuivis, confortés et adaptés pour intégrer ces nouvelles orientations, et que les fonds publics apportent un soutien spécifique à l’innovation pour les PME, TPE, et TPI.
Le contrat de filière portant sur la valorisation industrielle des déchets, établi dans le cadre du comité stratégique des éco-industries (COSEI) et qui inclut un pacte économie circulaire et recyclage des déchets, sera réceptionné par les Ministères de tutelle à la fin de ce mois pour mise en œuvre.
L’innovation et l’expérimentation seront également encouragées : les travaux en cours sur la sortie du statut de déchet seront poursuivis, et l’Etat pourra publier les bonnes pratiques pour améliorer l’accès à la procédure par les entreprises.
 
L’Etat doit poursuivre sa mobilisation pour la lutte contre les sites soupçonnés de fonctionner dans l’illégalité et les trafics associés. La lutte contre les dépôts sauvages sera également renforcée.
 
Un dialogue social est nécessaire pour apporter une attention particulière à la pénibilité des métiers de l’économie circulaire.
 
 
Pour atteindre ces objectifs, les outils incitatifs doivent être en place.
†  La fiscalité locale doit être réfléchie dans une vision globale. Dans ce but, le gouvernement saisira à l’automne le Comité pour la Fiscalité Ecologique pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d’ici à 2020 sur la fiscalité déchets, en lien avec le Conseil National des Déchets, s’agissant de la TGAP, la TVA, d’une contribution amont des produits non recyclables. Plusieurs acteurs ont demandé le maintient de la TVA à taux réduit.
†  En articulation avec les politiques fiscales, une réflexion pourra avoir lieu sur l’opportunité d’une limitation par la réglementation des quantités acceptées dans les installations d’élimination des déchets.
 
La connaissance des flux et des coûts est un enjeu prioritaire.
 
Il faut tout d’abord  connaître les flux et gisements d’un territoire.
 
Les Régions ont proposé de s’investir dans l’élaboration de schémas régionaux de développement de l’économie circulaire, en lien avec leurs missions de développement économique, et pour l’émergence de plateformes de connaissances et connexion entre les acteurs.
 
Nous devons renforcer la connaissance territoriale des gisements en incluant les déchets d’activités économiques, et en particulier du BTP, à articuler avec le schéma de carrières. Une méthodologie de comptabilisations des flux de matières sur les territoires doit émerger.
 
Les coûts doivent être objectivés, et pour cela les collectivités iront vers la mise en place d’une comptabilité analytique déchets et l’intégration des indicateurs de suivi des coûts dans les rapports annuels. Chaque année l’Adème pourra produire un observatoire national des coûts et financements de la gestion des déchets.
 
 
Enfin, nous devons agir pour garder les ressources stratégiques sur le territoire.
 
La fuite des métaux stratégiques présents dans nos déchets sera limitée par les mesures inspirées du Comité des Métaux Stratégiques, dont un reporting systématique sur les métaux stratégiques dans les filières REP concernées.
Pour garder la valeur ajoutée de ces activités sur le territoire, il faut porter au niveau Européen la proposition de limiter les transferts transfrontaliers et réfléchir à la mise en œuvre possible pour le principe de proximité à l’échelle pertinente pour chaque flux.
 
Une stratégie sur l’écologie industrielle et territoriale doit être définie, et avec l’implication du CATEI (comité territorial durable et écologie industrielle) et de l’ensemble des parties prenantes, un guide méthodologique sera produit à destination des collectivités.
 
Des Etats généraux ont été demandés. La question a été posée de savoir comment concrètement poursuivre les travaux sur le thème de l’économie circulaire. Philippe Martin a proposé de se revoir dans le cadre d’une conférence de mise en œuvre, afin de s’assurer que toutes les actions retenues ont progressé de manière satisfaisante.
 
Bref, il s’agit d’une économie de désendettement vis-à-vis de la planète et de notre commerce extérieur en réduisant au maximum l’impact de la création de richesse sur al biodiversité et les ressources. C’est notre mission de passager de la planète.
« Les rêves des hommes font évènement » Jean-Pierre Benoit, jeune résistant fusillé.

Serge Orru - 21/09/13
Facilitateur de la table ronde économie circulaire
Administrateur de l'Institut de l'économie circulaire

Mercredi 25 Septembre 2013

  

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