REP : un besoin d'harmonisation au niveau européen, selon BIO by Deloitte



Un rapport, réalisé par le cabinet BIO by Deloitte pour la Commission européenne, montre la nécessité de définir de façon plus claire la REP mais également de fixer des objectifs mesurables en matière de gestion des déchets.


REP : un besoin d'harmonisation au niveau européen, selon BIO by Deloitte
Comment est mise en œuvre (et avec quels résultats) la responsabilité élargie des producteurs (REP) en Europe ? Pour répondre à cette question, le cabinet BIO by Deloitte s'est penché, pour la Commission européenne, sur les systèmes en vigueur dans seize Etats membres.
 
Il a mené son analyse pour six catégories de produits : les batteries, les équipements électriques et électroniques (EEE), les véhicules légers, les emballages, les papiers graphiques et les huiles.
 
Premier constat : les comparaisons et l'accès aux données se sont révélés difficiles. "Même après une longue enquête, le manque de données comparables et disponibles pour les éléments de performance économique et technique demeure ", pointe dans son rapport BIO by Deloitte. Le secteur le plus concerné serait les EEE.

Un manque de transparence

D'une manière générale, le cabinet a constaté un manque de transparence concernant les aspects financiers, notamment sur le lien entre la contribution payée par les producteurs et les frais qu'elle est censée couvrir.
 
Autre constat : "Les contributions payées par les producteurs aux éco-organismes (lorsque ceux-ci existent) varient considérablement d'un pays à l'autre, et ce, même pour une catégorie de produits identiques", souligne-t-il.
 
Les données concernant les déchets produits, les quantités mises sur le marché ainsi que la collecte et le traitement s'avèrent difficilement comparables : les méthodes de calcul étant diverses et de qualité inégale.
 
Le rapport a toutefois pu extraire quelques grandes données. Il montre ainsi que la contribution des producteurs de batteries varie, selon les pays, de 240 € (France) à 5.400 € (Belgique) par tonne de batteries mises sur le marché.
 
Concernant les véhicules légers, le recyclage et le taux de réutilisation s'échelonnent de 64% (Malte) à 96% (Allemagne). Pour l'huile, les taux de collecte se situent dans une échelle de 3% (Bulgarie) à 61% (Belgique).
 
Le taux de recyclage des emballages, quant à lui, varie de 29% (Malte) à 84% (Danemark) avec des contributions comprises entre 20 € (Royaume-Uni) et 200 € (Autriche) par tonne (particuliers).

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