REP navires : un financement grâce au droit annuel de francisation et de navigation




REP navires : un financement grâce au droit annuel de francisation et de navigation
"Les représentants de la profession [des navires de plaisance] étaient d'accord pour accepter cette responsabilité élargie du producteur, à condition d'adopter l'amendement que je vous présente, soit la participation au financement de la déconstruction des bateaux existants à partir du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN, a exposé Alain Leboeuf, député UMP, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée du projet de loi sur la transition énergétique.

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