Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la transition énergétique




Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la transition énergétique
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 août la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et dans la consommation des énergies fossiles.

Les membres du Conseil ont toutefois censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, ainsi que plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire.

Hollande et Royal se félicitent

L’institution se prononçait après la saisine de plus de soixante députés et autant de sénateurs sur un texte emblématique du quinquennat de François Hollande reprenant des thèmes longuement débattus lors du débat national sur la transition énergétique.

Le projet de loi avait été définitivement adopté par les députés le 22 juillet. Ce texte, porté par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025.

Lire la suite sur LeMonde.fr


  

L'Institut | Membres | Les ateliers de travail | Adhésion | Publications | Case studies | Actualité de l'économie circulaire | Publications






Librairie
Librairie





Dernier Tweet

Kedge Business School FEDEREC Fondation Nicolas Hulot GrDF La Poste
       

Institut de l'économie circulaire © 2017