La sanction de l'«obsolescence programmée», un signal aux industriels




L'«obsolescence programmée», visant à réduire la durée de vie d’un produit, est désormais sanctionnée par la loi en France, manière de lancer un avertissement aux industriels même si ce type de délit sera difficile à caractériser devant un juge.

«Ensemble des techniques» permettant à un «metteur sur le marché» d’écourter «délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement», l’obsolescence programmée est punie de deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, stipule l’article 99 de la loi sur la transition énergétique votée le 22 juillet.

Cette disposition, présentée pendant le débat au Parlement comme une première en Europe, prévoit même que «le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel».

Le but premier n’est pas de lancer de lourdes enquêtes de police, mais de faire mesurer les risques encourus aux protagonistes, explique le député (EELV) François-Michel Lambert.

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