L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire



Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation collaborative sans le savoir, plus de la moitié méconnaissent leurs obligations. Se pose aussi la question du devoir d'information, et sur qui il repose.


L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire
Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative (covoiturage, coworking, colocation, autopartage…) ? A cette question posée vendredi 7 novembre lors d’un colloque de l’Institut national de la consommation (INC) au ministère de l’Economie, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais » : « Ce retour vers la version originelle de la consommation ne peut se dispenser d’un nombre minimal de règles », avance Francis Amand, président du conseil d’administration de INC. Avant de compléter : « Dès lors que les échanges des consommateurs sont organisés par des structures avec des objectifs commerciaux, deux suggestions s’imposent : quelle est la responsabilité de l’intermédiaire (plates-formes de mise en relation) ? En l’absence de régulation étatique, les systèmes assurantiels permettent-ils de prendre le relais ? »

Renforcer l'obligation d'information du consommateur

Alors que 91% des Français pratiquent la consommation collaborative sans le savoir, selon un récent sondage réalisé par 60 millions de consommateurs, plus de la moitié (60%) méconnaissent leurs obligations : déclaration de ses revenus aux impôts, garantie des vices cachés s’applique aux produits d’occasion ou achetés auprès des particuliers… Pour Carole Aubert de Vincelles, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise, « des ajustements réglementaires doivent intervenir à la marge sur des registres tels que le renforcement de l’obligation d’information des particuliers. » Mais pas davantage. Car même si le droit de la consommation ne s’applique pas entre particuliers, « le code civil prend le relais pour chaque situation contractuelle : transfert de la propriété d’un bien, usage d’un bien ou services entre particuliers », rappelle Sabine Bernheim-Desvaux, maître de conférences de droit privé à l’Université d’Angers.

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