L'Institut de l'économie circulaire intègre le Comité Stratégique de Filières Eco-industries (COSEI)




L'Institut intègre officiellement le Comité Stratégique de Filières Eco-Industries (COSEI).

Il est représenté par Grégory GIAVARINA, délégué général qui participe aux groupes de travail "Valorisation industrielle des déchets" et "Pacte économie circulaire".


L'Institut de l'économie circulaire intègre le Comité Stratégique de Filières Eco-industries (COSEI)

Le COSEI :

Le Comité stratégique des éco-industries a été créé en juillet 2008 par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie à la suite des recommandations du rapport sur le développement des éco-technologies remis au Premier ministre par M. Thierry Chambolle (« Plan d’action pour favoriser l’investissement et la création d’entreprises dans le domaine des éco-technologies  » - 2006). Il est l’instance de concertation entre les entreprises de l’environnement et les pouvoirs publics. Il est assisté par un secrétariat interministériel.
Le COSEI plénier se réunit tous les semestres sous la présidence des ministres. Il fait le point sur les attentes des professionnels et les actions menées par les ministères en faveur des éco-industries.
En décembre 2009, les ministres chargés de l’Écologie et de l’Industrie ont lancé cinq groupes de travail sur les filières industrielles vertes :
  • valorisation industrielle des déchets,
  • eau et assainissement,
  • production d’énergie renouvelable,
  • réseaux électriques intelligents et stockage de l’énergie,
  • bâtiment à faible impact environnemental.
Ces groupes sont composés d’organismes représentant les acteurs industriels de ces domaines (entreprises, organismes professionnels, organismes techniques, pôles de compétitivité). Ils sont présidés par des représentants de fédérations professionnelles. Ils se sont réunis au deuxième semestre 2010 pour élaborer des propositions visant à renforcer l’offre industrielle française dans leur filière.
 

Les grandes étapes du COSEI (2008 à 2010)

 

En 2010, le COSEI devient le Comité stratégique de filière Éco-industries
A la suite des Etats Généraux de l’Industrie, le COSEI évolue pour devenir le Comité Stratégique de Filière Éco-industries dans le cadre de la Conférence Nationale de l’Industrie (décret du 3 juin 2010). Il est en charge de définir une feuille de route de politique industrielle pour les éco-industries.
Quatre missions lui sont confiées :

  • structurer un secteur constitué de nombreuses filières (filières eau, déchets, énergies renouvelables, efficacité énergétique...),
  • effectuer un diagnostic et un suivi de l’évolution des activités et des mesures de politique industrielle et commerciales spécifiques à la filière,
  • contribuer à définir une stratégie de moyen terme, faire émerger des propositions d’actions permettant de développer la compétitivité de la filière et son activité,
  • développer et entretenir un dialogue entre l’ensemble des acteurs de la filière sur la stratégie définie.
Le COSEI plénier est composé de :
  • organismes représentatifs des entreprises de la filière : syndicats professionnels ou fédérations professionnelles,
  • représentants d’entreprises caractéristiques de la filière,
  • syndicats de salariés,
  • personnalités qualifiées,
  • organismes spécialisés dans la recherche, l’animation collective, l’enseignement ou la formation, notamment : pôles de compétitivité, CTI ou CPDE, universités, écoles, organismes de recherche.

L'Institut de l'économie circulaire intègre le Comité Stratégique de Filières Eco-industries (COSEI)

Réunion plénière du COSEI (Comité stratégique de filière pour les éco-industries) au salon Pollutec

Le 27 novembre 2012, dans le cadre de l’inauguration du salon Pollutec à Lyon, le Ministre du Redressement Productif, Arnaud MONTEBOURG, et la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, ont participé à une réunion plénière du COSEI1

Arnaud MONTEBOURG et Delphine BATHO ont remercié les professionnels pour leur engagement au sein de cette structure et ont confirmé son vice-président,
Jean-Claude ANDREINI, dans ses fonctions. Ils ont souhaité orienter le travail du COSEI autour de quatre filières prioritaires : les énergies renouvelables, l’eau et l’assainissement, le recyclage et la valorisation des déchets, l’efficacité énergétique. Ils ont demandé au COSEI de mettre en place, dans ces quatre domaines, des contrats de filières contenant les engagements réciproques de l’État et des filières pour développer les solidarités entre entreprises, renforcer leur compétitivité et leur apport à la transition écologique. Ces contrats devront être conclus au printemps 2013.

Le COSEI aura également un rôle particulier à jouer pour promouvoir la transition écologique dans l’ensemble des filières de la Conférence Nationale de l’Industrie, notamment en matière d’’efficacité énergétique et d’usage des matériaux. 

Arnaud MONTEBOURG et Delphine BATHO ont, sans attendre, annoncé l’engagement des 7 chantiers suivants :

Pour la filière « Energies Renouvelables » :

-    Engagement de l’État à stabiliser un cadre, qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ;
-    Incitation à la structuration de la filière afin d’assurer, dans de bonnes conditions, le soutien de l’État aux Énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien offshore ;
-    Renforcement de l’innovation, notamment en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables. Les Programmes d’Investissement d’Avenir et la BPI seront mis au service de cet objectif.

Pour la filière « déchets » :

-    Lancement d’un « Pacte économie circulaire », associant les industriels et l’État, afin de promouvoir, notamment via les règles des marchés publics, la valorisation industrielle et le recyclage des déchets, de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle économie circulaire et de lutter contre les trafics illégaux de matières.


Pour la filière « eau » :

-    Développement de positions de « leadership » sur les nouveaux marchés de l’eau (réseaux d’eau intelligents, mesures de la pollution de l’eau en continu), et soutien à l’innovation notamment dans le cadre général de l’objectif de 2 % de la commande publique réservés aux achats innovants prévu par le Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi.

Pour la filière « efficacité énergétique », comprenant le bâtiment :

-    Structuration d’une offre française compétitive en matière de bâtiment durable et de réseaux électriques intelligents, permettant de répondre aux objectifs du futur Plan de rénovation des bâtiments. Un plan en faveur de l’expérimentation dans les « smart grids » sera annoncé fin janvier à l’occasion des « Assises de l’Énergie » à Grenoble.
-    Développement d’une offre en matière de « ville durable  intégrée » en France et à l'international, conformément à l’un des engagements de la conférence environnementale. A ce titre, l’initiative « Efficacity », sélectionnée dans le cadre du programme des investissements d’avenir, sera encouragée et associera un maximum de PME partenaires.

Télécharger le communiqué de presse

Mardi 19 Février 2013

  

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