ICPE : étudier la valorisation de la chaleur fatale, désormais une obligation



Conformément à la directive sur l'efficacité énergétique, certaines installations doivent réaliser une analyse coûts-avantages de valorisation de la chaleur fatale produite. Ses modalités sont précisées par arrêté.


ICPE : étudier la valorisation de la chaleur fatale, désormais une obligation
L'arrêté qui précise les modalités de réalisation de l'étude de valorisation de la chaleur fatale imposée à certaines installations industrielles est paru au Journal officiel du 19 décembre. Il vient compléter le décret du 14 novembre dernier qui impose cette obligation conformément à la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.

L'obligation consiste à réaliser une analyse coûts-avantages, qui devra figurer dans l'étude d'impact, afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale, c'est-à-dire la chaleur disponible récupérable,notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. Ces textes ne concernent pas le cas d'une valorisation de la chaleur fatale in situ ou d'une valorisation entre deux industriels voisins, rappelle le ministère de l'Ecologie.

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