GS Associés




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Droit de l’environnement industriel
 
  • Réglementation sur les produits chimiques: REACH, législation chimique internationale CLP, biocides, pesticides,
  • Conseil aux entreprises dans la mise en œuvre de REACH et du Règlement CLP et la compréhension des obligations des entreprises, notamment pour les PME
  • Rédaction de contrats de consortium et gestion de consortium
  • Conseil rédaction et négociation de contrats (déclarant principal, représentant exclusif…)
  • Assistance dans des questions de partage et d’accès aux données
  • Conseil dans la mise en place de stratégie dans les FEIS
  • Procédure d’appel des décisions de l’ECHA et auprès des institutions européennes
  • Contentieux auprès de l’ECHA et du Tribunal de Première Instance Européen
  • Assistance dans mise sur le marché de produits biocides et pesticides
  • Contentieux relatif au refus d’obtention de mise sur le marché
  • Mise en œuvre de stratégie de défense de produits
  • Conseil dans la mise en œuvre de la législation chimique mondiale (US TSCA reform, « China REACH », « Korea REACH »)
 
Droit des déchets et des pollutions


Droit des déchets :
  • Mise en œuvre de la Directive cadre sur les déchets et assistance aux entreprises dans le cadre de sa transposition en France
  • Accompagnement des entreprises dans leurs démarches de prévention et de valorisation des déchets (méthanisation…)
  • Conseil juridique dans la mise en œuvre de la Directive sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (« DEEE »)
  • Assistance dans la compréhension des réglementations sur les déchets dans le monde et dans les pays de l’Union Européenne (Chine, Brésil, Asie du Sud Est etc) et accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de stratégie déchets dans ces pays
  • Conseil dans la mise en œuvre et la transposition de la réglementation RoHS

Sites pollués :
  • Assistance juridique dans la cession de sites pollués afin de sécuriser les opérations : négociations et rédaction de contrat d’achat et de vente, contrat d’exploitation dans le cadre de cession de sites
  • Accompagnement des exploitants d’ICPE en cas de cessation d’activités et de cessions de sites
  • Conseil juridique dans la rédaction de contrats de transfert et dépollution de site
  • Accompagnement dans la détermination des responsabilités
  • Assistance dans le cadre des problématiques liées aux déchets et aux traitement des pollutions sur sites

Droit des installations classées -ICPE- :
  • Assistance juridique dans l’obtention d’autorisation d’exploiter une ICPE (déclaration, autorisation)
  • Suivi et représentation des exploitants auprès des autorités administratives
  • Contentieux administratif relatif aux procédures ICPE
  • Contentieux civil et pénal (troubles anormaux du voisinage, pollutions…)

Droit des biotechnologies et nanotechnologies :
  • Conseil juridique dans le cadre des obligations liées à la réglementation sur les OGM
  • Conseil relatif aux nanotechnologies
  • Assistance dans le cadre de la loi bioéthique : importation, utilisation d’organes, de greffes et de tissus issus du corps humain

Droit des énergies renouvelables
  • Assistance et accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales  dans la mise en place de leurs installations photovoltaïques ( conseil dans la mise en œuvre de la législation photovoltaïques, obligation d’achat et contrats de raccordement…)
  • Contentieux administratif, civil et pénal relatif aux installations photovoltaiques
  • Assistance et accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales  dans la mise en place de leurs installations éoliennes terrestres (parcs éoliens, ZDE…)
  • Contentieux administratif civile et pénal relatif à l’éolien
  • Assistance et accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales  dans la mise en place de leurs unités de méthanisation

Droit de la responsabilité civile, pénale et administrative  afférents au droit de l’environnement


Veille réglementaire et formation en droit de l’environnement :
  • Accompagnement des entreprises et de personnes publiques dans le cadre de :
Formation juridique liée à la cession de sites et sols pollués
Formation juridique sur la Réglementation REACH
Formation juridique sur la législation chimique environnementale
Formation juridique sur les énergies renouvelables
  • Rédaction de guides de bonnes pratiques à usage interne dans l’entreprise
  • Réalisation de veille réglementaire
  • Réalisation d’étude de conformité réglementaire et élaboration de matrices de conformité réglementaire

Droit communautaire et européen
 
  • Assistance aux entreprises dans leurs actions de lobbying auprès des institutions européennes (Commission Européenne, Parlement Européen…)
  • Assistance dans la compréhension des réglementations environnementales en Union Européenne
  • Contentieux européen :
Rédaction de plaintes auprès de la Commission Européenne
Contentieux auprès du Tribunal de Première Instance Européen
Contentieux auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne
Contentieux auprès des agences européennes, telles que l’ECHA (Agence Européenne des Substances Chimiques)

CONTACT

Anne-Laure Saint Girons
Avocat Associée

Site internet : www.gsassocies.fr
Email : alsaintgirons[at]gsassocies.fr


Mots clés : GS Associés
Mercredi 10 Décembre 2014

  


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