Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !




Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !

Par arrêté du 19 décembre 2012, Ecologic est officiellement agréé par l’Etat (n° d’agrément DEVP1242164A) pour la collecte et le traitement des DEEE professionnels de catégories 1 et 2 des entreprises et administrations. Agréé précédemment pour les catégories 3 et 4, Ecologic devient un acteur majeur de la filière les DEEE « pro » et prend ainsi à sa charge, la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) d’équipements de ces quatre catégories, conformément à la législation.

L’Etat agrée, de nouveau, Ecologic

Le Journal Officiel de la République Française en date du 29 décembre 2012 publie l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 1 et 2 des entreprises, en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement.

Cet agrément est délivré par le Ministère de l’Ecologie, du développement Durable et de l’Energie, ainsi que par le Ministère du Redressement Productif pour une période courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

L’état français a ouvert en 2012, la filière des DEEE « pro » aux agréments d’éco-organismes représentant les producteurs d’équipements. Après une première série d’agréments à la mi-2012 (dont celui d'Ecologic pour les catégories 3 et 4 : informatique, bureautique et télécoms), l’Etat a décidé de renouveler en fin d’année sa confiance en Ecologic et de valider son dossier de candidature pour les catégories 1 et 2.

Sont notamment concernés par les catégories 1 et 2 :

  • les équipements de génie climatique (climatisations, pompes à chaleurs, rooftops, chillers... groupes extérieurs et unités intérieures),
  • la ventilation et le conditionnement d’air (ventilateurs, centrales de traitement d’air, caissons de désenfumage..),
  • les équipements de chauffage,
  • les cuisines professionnelles (pianos, fours, armoires chaud/froid, équipements de préparations culinaires tels que mixeurs, robots, machines à café…),
  • les équipements de lavage,
  • les équipements de réfrigération et de congélation,
  • Etc…

Le rôle d’un éco-organisme agréé dans la filière de gestion des DEEE

Cette reconnaissance légale par les pouvoirs publics soumet Ecologic à des exigences en termes de moyens et de résultats. L’éco-organisme doit :

  • disposer de capacités techniques et financières pour répondre aux exigences de son cahier des charges ;
  • mettre en place une solution opérationnelle pertinente pour collecter et traiter en proportion des mises sur le marché de leurs producteurs adhérents sur l’année précédente (proportion fixée à 5% en 2013, 15% en 2014 et 25% en 2015) ;
  • respecter la hiérarchie des modes de traitement en privilégiant la réutilisation ;
  • communiquer et sensibiliser au traitement des déchets.

L'éco-organisme agréé Ecologic vous invite à découvrir ses services dédiés aux recyclages des DEEE professionnels sur www.e-dechet.com



Mots clés : Ecologic
Mardi 3 Janvier 2012

  

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