Discours d'introduction de Mme Ségolène Royal lors des 1ères assises de l'économie circulaire




Mesdames, Messieurs,

Je remercie l'ADEME et l'Institut de l'économie circulaire, pour cette invitation, et je me réjouissais de participer avec vous à la première édition des Assises de l'économie circulaire, néanmoins, cette semaine particulièrement chargée ne me permet pas d'être parmi vous aujourd'hui.

Je vis l'économie circulaire comme un projet industriel et environnementale à la fois. C'est une création d'emploi dans les territoires. C'est une économie de matières et d'énergie. C'est un projet stratégique sur les ressources de notre pays.

Pour les besoins de son économie, la France à elle seule utilise un milliard de tonnes de matières par an, alors que le taux d'utilisation de matières premières issues du recyclage dans l'économie productive française se limite aujourd'hui à 40%.

Les sujets que vous avez choisis sont ambitieux et montrent le chemin de cette nouvelle économie : durée d'usage, économie de a fonctionnalité, collaboration à l'échelle d'un territoire.

Cette journée permet aussi de montrer des réalisations concrètes, des initiatives exemplaires sr le terrain, à généraliser. La présentation de nombreux exemples positifs prouve que l'économie circulaire peut et doit devenir une réalité tangible.

L'association des Régions de France et le Conseil National de l'Industrie se snt depuis un an déjà mobilisés dans ce but. Cette journée sera l'occasion de faire un point d'étape de leurs travaux.

L'Etat doit jouer son rôle de stratège et fixer, avec les industriels et les collectivités, des objectifs de long terme favorables aux investissements. Nous devons aussi créer un environnement institutionnel fertile pour le développement des initiatives.

Poour accompagner ce mouvement résolu vers l'économie circulaire, j'ai donc décidé de consacrer un volet à l'économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique, qui sera présentée le 18 juin au conseil des ministres.

1. Ce volet va inscrire l'objectif de transition vers l'économie circulaire dans le Code de l'Environnement.

2. Il fixera des grands objectifs pour y parvenir, et notamment :
- donner la priorité à la diminution de la quantité de déchets produits en réduisant de 7% la quantité de déchets ménagers produits entre 2010 et 2020, et en stoppant l'augmentation de déchets d'activités économiques et de BTP entre 2010 et 2020
- réduire de 50% en 10 ans les quantités de déchets mis en décharge sans valorisation
- valoriser 70% des déchets du BTP en 2020
- recycler 60% des déchets non dangereux en 2025

3. Le projet de loi va proposer d'interdire la discrimination à l'encontre des matériaux issus des déchets valorisés, comme les plastiques recyclés dans des emballages, les matériaux recyclés issus de bâtiments déconstruits. Dès lors qu'elles peuvent justifier de performances équivalentes, les matières issues du recyclage sont aussi valables que les matières vierges.

4. Le volet économie circulaire inscrira de plus dans la loi le principe de proximité, pou que les déchets soient gérés aussi près que possible de leur lieu de production, afin de réduire notamment les distances parcourues et leur impact environnemental.

5. La loi qui sera proposée permettra enfin une meilleur valorisation de la biomasse
- Pour accompagner et décliner ces mesures, l'adoption cet été du Plan Déchets 2020 sera structurante. Il est en cours de finalisation au sein de Conseil national des déchets sous la présidence du Sénateur Gérard Miquel.
- Le plan déchets qui sera présenté en juillet permettra de développer le tri à la source des biodéchets par les collectivités, de progresser vers la tarification incitative, d'améliorer le tri par toutes les entreprises de leurs principaux déchets recyclés, de simplifier le geste tri pour le consommateur français, d'obtenir une meilleur connaissance des flux de déchets et matières du territoire, de renforcer la lutte contre les sites illégaux, et de donner les outils pour faciliter dans les appels d'offres le recyclage et l'utilisation de matières recyclées.

La politique des déchets n'est pas l'alpha et l'oméga de l'économie circulaire, mais elle en constitut un pilier important et comporte des opportunités d'action rapide.

Mesdames et Messiurs, il y a de beaux défis à relever devant nous, qui doivent nous mobiliser tous, et que nous ne pourrons relever qu'en travaillant ensemble.

Je vous souhaite une journée de travail fructueuse dans ce but, et e serai attentive aux résultats pour nourrir dans les semaines qui viennent les propositions de mon Ministère.

Ségolène Royal
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie


  

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