Déchets : le Comité pour la fiscalité écologique dévoile ses pistes de travail



Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.


Lors de sa réunion du 12 novembre dernier, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a adopté un premier avis sur la fiscalité et le financement de l'économie circulaire. Deux semaines avant, les ministres de l'Ecologie et du Budget avaient adressé un courrier à Christian de Perthuis, président du CFE, précisant les pistes qu'ils souhaitaient voir étudiées.

Alors que le Premier ministre annonce aujourd'hui une remise à plat générale de la fiscalité, ce premier avis vise à définir les orientations qui devront aboutir à l'élaboration de propositions précises, issues de l'étude de différents scénarios alternatifs, pour le printemps prochain. Trois axes de travail ont été dégagés. Ils portent sur l'écoconception et la prévention, la tarification incitative et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le principe "de ne pas augmenter la charge fiscale globale pesant sur les acteurs" fait partie des préalables.

Taxes complémentaires en amont sur les produits non recyclables

La fiscalité déchets n'a pas été conçue pour traiter les questions d'écoconception et de prévention des déchets, constate le Comité. Pour avancer sur cette piste, ce dernier préconise de distinguer entre les déchets relevant d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les autres flux de déchets.

Pour les premiers, la piste de travail consiste à moduler les éco-contributions afin de favoriser la prévention et à fixer le niveau de prise en charge des coûts de gestion par les producteurs au niveau optimal. "Ces questions seront traitées par le Conseil national des déchets", indique l'avis.

Pour les flux extérieurs aux filières REP, se pose "la question de taxes complémentaires en amont sur les produits non recyclables mis sur le marché qui enverraient des signaux-prix aux consommateurs". Une question qui figure dans le courrier des ministres, plusieurs partie prenantes ayant relevé que les produits recyclables paient souvent des contributions au titre des filières REP, alors même que les produits non recyclables ne participent pas au financement de la gestion des déchets. Actuellement, seule une taxe amont sur certains plastiques est dans les cartons, relève le Comité.

Ce dernier se penchera donc de manière plus approfondie sur cette question ainsi que sur les outils fiscaux permettant d'encourager le réemploi, la réparation et les systèmes économiques fondés sur les usages, comme l'économie de fonctionnalité ou la consommation collaborative.

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