Déchets de pneumatiques : un décret refond la filière de responsabilité élargie du producteur



Un décret modifie la REP pneumatique. Périmètre de la filière, objectifs de collecte et de valorisation ou encore obligations des acteurs sont précisées. Surtout, le texte lève certaines ambiguïtés par rapport à la règlementation des déchets.


© Budimir Jevtic
© Budimir Jevtic
Un décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, publié le jeudi 20 août 2015 au Journal officiel, rénove le dispositif réglementaire encadrant la filière de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pneumatiques. La plupart des dispositions précédentes dataient de 2011. Les pneus en fin de vie sont des déchets Parmi les points les plus significatifs du texte figurent de très nombreuses clarifications relatives au droit des déchets...

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