DEEE : le nouveau dispositif réglementaire est en place



Obligation de reprise des EEE usagés, prescriptions applicables aux sites de transit et de traitement, mise en place d'un observatoire du traitement des DEEE… Cinq arrêtés précisent la réglementation applicable.


DEEE : le nouveau dispositif réglementaire est en place
Cinq arrêtés interministériels relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont parus au Journal officiel mercredi 15 octobre. Mis en consultation en avril dernier, ils sont pris en application du décret du 22 août 2014 qui transpose la directive européenne de 2012 qui vise à prévenir et réduire les effets nocifs associés à la production et à la gestion de ces déchets.

Cette directive a ouvert le champ d'application de la législation. Jusqu'au 14 août 2018, celui-ci reste limité à certaines catégories d'équipements électriques et électroniques (EEE). Mais à compter du 15 août 2018, il concernera tous les EEE, à quelques exceptions près. La nouvelle directive modifie également la définition des DEEE ménagers et réduit le nombre de catégories d'EEE à sept à partir du 15 août 2018. La révision de la directive doit également permettre de renforcer le contrôle des exportations d'EEE. Mais surtout, le nouveau texte fixe des objectifs plus ambitieux en termes de collecte et de recyclage. En 2016, l'objectif de collecte est fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Cet objectif passe à 65% en 2019 (ou 85% des DEEE produits en poids).

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