Covoiturage : le mode d'emploi pour se lancer



Quelles sont les obligations des pratiquants du covoiturage et des plateformes qui les mettent en relation ? La DGCCRF fait le point sur les questions d'assurance et de tarif. De quoi rassurer et sauter le pas.


Covoiturage : le mode d'emploi pour se lancer
La nouvelle loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 a gravé dans le marbre la définition d'une pratique en plein essor : le covoiturage. Il s'agit de "l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte". Le texte encourage son déploiement : avantages pour les péages autoroutiers, promotion auprès des salariés par leur entreprise, création de schémas de développement des aires de covoiturage par les collectivités, conditions de circulation privilégiées…

La loi précise également que cette pratique doit être effectuée "à titre onéreux, excepté le partage des frais" et que la mise en relation des acteurs "peut être effectuée à titre onéreux". Le texte cadre ainsi les relations entre les conducteurs, les passagers et les sociétés qui les mettent en relation. Mais la pratique du covoiturage interroge également sur les questions de responsabilité et d'assurance. Une note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) permet d'y voir plus clair.

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